J.O. 242 du 16 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17090

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Arrêté du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

NOR : EQUA0201498A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret du 1er décembre 1993 modifié portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 2001-895 du 26 septembre 2001 portant majoration à compter du 1er novembre 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret n° 2002-203 du 14 février 2002 portant majoration à compter du 1er mars 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1993 modifié portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France,

Arrête :


Article 1


Le premier alinéa de l'article 3 bis de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :

« Art. 3 bis. - Le montant mensuel du supplément d'indemnité de fonction prévu à l'article 4 bis du décret du 1er décembre 1993 susvisé est fixé comme suit :

« a) A compter du 1er novembre 2001 :

« - personnels de catégorie A : 218,85 EUR ;

« - personnels de catégorie B : 179,06 EUR ;

« - personnels de catégorie C : 159,17 EUR.

« b) A compter du 1er mars 2002 :

« - personnels de catégorie A : 220,17 EUR ;

« - personnels de catégorie B : 180,14 EUR ;

« - personnels de catégorie C : 160,12 EUR. »

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

La sous-directrice,

Y. Ferry-Delétang